1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://savour.eu :
1-1. Identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire, Directeur de publication et Délégué à la protection des données du site : François DUTHEIL – contact.savour.eu@gmail.com.
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
1-2. Son contenu et son objectif
Voir la section à propos
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images et logos.
Nous associons nos publications à des illustrations créées spécifiquement pour savour.eu. Elles sont le résultat de modifications, assemblages d’images gratuites, sans droit d’auteur provenant des sites OPENCLIPART et PIXABAY. Nous apposons sur ces illustrations le lien https://savour.eu. Les images originales étant d’utilisation libre, savour.eu n’interdit pas l’utilisation de ses propres illustrations à condition de contacter le rédacteur (contact.savour.eu@gmail.com) pour lui indiquer quelles utilisations en seront faites. Ce dernier se réserve le droit de refuser.
De façon générale, pour toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, contacter préalablement le propriétaire du site : contact.savour.eu@gmail.com.
Le propriétaire du site se réserve le droit de poursuivre les responsables de toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient.
3 – Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du site :
- ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://savour.eu.
- décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://savour.eu.
- s’engage à sécuriser au mieux le site https://savour.eu, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://savour.eu dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact.savour.eu@gmail.com.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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